Impôt sur les Gains immobiliers en Suisse pour les Personnes Physiques :
Guide Complet

Dans cet article, nous aborderons uniquement le cas d’un particulier (personne physique) qui vend un bien faisant partie de son patrimoine privé (hors commerciaux et agricoles).

Qu’est-ce que l’impôt sur les gains immobiliers ?

Lorsque vous investissez dans l’immobilier en Suisse, il est essentiel de comprendre certains aspects fiscaux qui y sont associés. Ainsi, lors de l’aliénation d’un bien, le propriétaire se voit taxé d’un impôt unique, appelé « Impôt sur les gains immobiliers ».

Il s’agit d’un impôt spécial prélevé sur le bénéfice réalisé à la suite d’une vente immobilière.

A quels objets s’applique l’impôts ?

• Les biens-fonds (terrain)
• Les DDP (droit d’usufruit, droit de superficie, etc…)
• Les parts de copropriété

Qui prélève cet impôt ?

Au niveau fédéral (IFD), les gains en capital réalisés par des particuliers lors de l’aliénation d’immeubles faisant partie de leur fortune privée sont exonérés. Sauf pour quelques exceptions, l’impôt sur les gains immobiliers est perçu par le Canton du lieu de situation du bien vendu.

Qui paie l’impôt ?

La ou les personnes qui paient l’impôt sur les gains immobiliers sont celles qui sont inscrites au Registre Foncier en tant que propriétaires lorsque la vente a lieu.

Comment est calculé l’impôt ?

Le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers en Suisse est basé sur :

Prix de vente (diminué des déductions autorisées) moins le prix d’acquisition du bien (augmenté des impenses).

La durée de détention du bien peut également influencer le montant de l’impôt. Cela varie d’un Canton à l’autre, mais en règle générale, plus la durée de détention est longue, plus le taux d’imposition est favorable.

A titre d’exemple, vous trouvez ici le tableau d’imposition du Canton de Vaud. A gauche, le nombre d’années de détention, à droite le taux d’imposition correspondant :

 Tabelle VD impôt sur le gain immobilier

Ainsi que le lien pour le Canton du Valais :

Tabelle VS impôt sur le gain immobilier

Quels sont les frais liés à l’achat du bien qui sont déductibles ?

En règle générale, les frais suivants sont admis par l’autorité fiscale et viennent augmenter le montant du prix d’achat du bien :

Les frais de notaire

• Les droits de mutation
• Les frais d’actes
• Les émoluments
• Les frais de constitution des cédules hypothécaires
• Les frais de registre foncier

Également, si vous avez fait appel à un courtier en hypothèque qui vous a demandé des frais de dossier ou si votre banque vous a facturé des frais de dossier, ils sont également déductibles.

Quels sont les frais liés à la vente du bien qui sont déductibles ?

En règle générale, les frais suivants sont admis par l’autorité fiscale et viennent réduire le montant du bénéfice réalisé lors de la vente :

Frais apportant une plus-value (à ne pas confondre avec les frais d’entretien)

• Transformation d’un rez inférieur en studio habitable
• Ajout de panneaux solaires
• Ajout d’un étage à la maison
• Ajout d’une piscine
• Agrandissement du logement par une véranda chauffée ou l’aménagement d’un galetas en surface habitable

Frais de vente

• Les frais de courtage sont également déductibles

Bien sûr, il vous faudra fournir toutes les pièces justificatives relatives.

Peut-on être exonéré ?

Seules certaines institutions sont exonérées en fonction de critères préétablis, telles que les églises, les institutions d’utilité publique ou encore les assurances maladies dans certains cas.

Est-il possible de reporter l’imposition ?

Le vendeur peut, dans certains cas, demander le report de l’imposition. Cela signifie que l’imposition est reportée à la prochaine aliénation.

Il s’agit là d’exceptions comme lors de :

• Succession
• Avancement d’hoirie
• Donation
• Certains transferts de propriété entre époux,
• Remaniement parcellaire
• Biens d’habitation occupés par le propriétaire

Ce dernier est particulièrement intéressant, car pour un propriétaire qui souhaite vendre le bien dans lequel il vit pour en acheter un autre dans lequel il a prévu de vivre également, ce report permet l’allongement de la durée de détention du bien et par conséquent, la diminution du taux auquel il sera imposé finalement.

Vous avez des questions sur ce sujet ou souhaitez un conseil ? N’hésitez pas à nous contacter !

Magencia Immobilier