Les frais de notaire : de quoi sont-ils composés et à combien s’élèvent-ils ?

…Ou devrait-on plutôt dire, les frais d’acquisition…

Car en réalité derrière ce terme souvent utilisé dans le langage courant, il n’y a justement pas que des frais destinés au notaire. Cela ne vous semble pas très clair ? Pas de panique, nous vous expliquons tout cela ici.

Si ces frais sont bien perçus initialement par le notaire, ce dernier n’en garde qu’une partie, le reste est redistribué à différentes institutions.

En effet, les frais de notaire / frais d’acquisition sont composés :

• Des émoluments du Registre Foncier
• Des droits de mutation
• Des frais de constitution du droit de gage immobilier
• Des émoluments pour acte authentique
• Des honoraires du notaire
• Des débours

Regardons de plus près à quoi correspondent ces frais :

Les émoluments du Registre Foncier :

Vous le savez, ce qui est inscrit au Registre Foncier fait foi, alors il est nécessaire de tenir à jour les informations qui y apparaissent. Ainsi, les nouvelles informations telles que le nom du nouveau propriétaire doivent être mises à jour lors d’une transaction immobilière.

Les droits de mutation :

Ils représentent la plus grande partie des frais d’acquisition et varient d’un canton à l’autre. Il s’agit d’un impôt prélevé par les cantons et certaines communes lié au changement de propriétaire d’un bien immobilier.

Les frais de constitution du droit de gage immobilier :

Il s’agit des frais relatifs à la constitution d’un droit qui confère à son détenteur possibilité la de vendre votre bien et récupérer ses fonds en cas de non-paiement. En règle générale il s’agit de la banque ou l’établissement financier auprès duquel l’acheteur a emprunté de l’argent pour son achat immobilier.

Cette cédule hypothécaire peut revêtir la forme d’un papier-valeur au porteur (cette forme n’est quasi plus utilisée) ou d’une mention au Registre Foncier.

Les émoluments de l’acte authentique, les honoraires du notaire et les débours :

Il s’agit là de la proportion des frais d’acquisition que touche directement le notaire pour son travail.

L’émolument de l’acte authentique comprend :

• La préparation
• La rédaction et l’instrumentalisation
• L’enregistrement et la conservation
• La mention au répertoire

Ces différents tarifs sont édictés et varient d’un canton à l’autre. Chaque notaire est tenu de respecter les tarifs imposés par la loi sur le notariat de leur canton.

Les honoraires comprennent :

Le notaire a droit à des honoraires pour les démarches, opérations et formalités préparatoire exigées pour la passation des actes.

Les débours comprennent :

Le remboursement des frais effectifs engagés par le notaire.

Ces deux postes sont variables d’un notaire à l’autre, il s’agit plutôt de tarifs usuels de référence.

Mais alors à combien s’élèvent les frais de notaire ?

Vous l’aurez compris, il est difficile de calculer le montant exact des frais d’acquisition, les tarifs variant d’un canton à l’autre et d’un notaire à l’autre. On admet un taux estimé de 5% du prix de vente dans le Canton de Vaud et de 3% dans le Canton du Valais. Si vous souhaitez avoir une vision plus précise, il vous est possible de demander un devis au notaire auquel vous avez prévu de vous adresser.

Qui paie les frais de notaire ?

L’usage veut que ce soient les acheteurs qui prennent en charge les frais d’acquisition. Le vendeur de son côté prendra en charge, les frais de courtage s’il y en a, l’impôt sur le gain immobilier et les coûts liés à l’établissement de CECB (obligatoire sur VD).

Vous avez des questions sur ce sujet ou souhaitez un conseil ? N’hésitez pas à nous contacter !

Magencia Immobilier